Conditions générales de vente

LES COURS

Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Article 1 – Objet

Les Tabliers Gourmands propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse https://www.lestabliersgourmands.com ainsi que sur le site de sa marque Gourmandises Médiévales www.gourmandisesmedievales.com.
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur les sites internets de Les Tabliers Gourmands (www.lestabliersgourmands) et Gourmandises Médiévales www.gourmandisesmedievales.com).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les Tabliers Gourmands sur le site https://www.lestabliersgourmands.com.

Article 2- Inscription aux cours

L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de Les Tabliers Gourmands ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de Les Tabliers Gourmands (www.lestabliersgourmands) et Gourmandises Médiévales (www.gourmandisesmedievales.com)

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Les Tabliers Gourmands.

Les Tabliers Gourmands se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement

Le tarif du cours est celui qui figure sur les sites internet de Les Tabliers Gourmands (https://www.lestabliersgourmands.com) et Gourmandises Médiévales (www.gourmandisesmedievales.com) au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par Les Tabliers Gourmands . Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Les Tabliers Gourmands ou par virement. Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau Gourmand de Les Tabliers Gourmands au jour où le cours de cuisine est dispensé. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Article 4 – Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 4 personnes :

Toute inscription à un cours de cuisine pour un nombre de participants égal ou supérieur à quatre personnes doit faire l’objet d’une réservation. Celle-ci donne lieu à l’établissement du règlement du cours, pour le montant total du prix du cours réservé par chèque, virement ou Carte bancaire.

Le chèque est libellé à l’ordre de Les Tabliers Gourmands et doit être envoyé dans les meilleurs délais à Les Tabliers Gourmands -5b rue du Paraclet – Sentier du Buat – 77160 Provins.

L’inscription au cours ne devient définitive qu’à réception du règlement de garantie par Les Tabliers Gourmands (https://www.lestabliersgourmands.com). Elle donne lieu à un e-mail de confirmation.

Après la demande d’inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Les Tabliers Gourmands au plus tard 20 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité. Les Tabliers Gourmands restituera au client la différence après paiement du cours.
Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Les Tabliers Gourmands moins de 20 jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours. Les Tabliers Gourmands (https://www.lestabliersgourmands.com et www.gourmandisesmedievales.com ) encaissera le chèque pour payer la part des personnes ayant effectivement participé au cours et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.

L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Les Tabliers Gourmands au plus tard 30 jours calendaires avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité. Les Tabliers Gourmands restituera au client le chèque de garantie, par courrier simple.

L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Les Tabliers Gourmands moins de 30 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera application d’une pénalité, du montant total du cours réservé. Les Tabliers Gourmands encaissera le chèque de garantie en paiement de la pénalité.

Article 5- Absence de droit de rétractation

Les cours de cuisine dispensés par Les Tabliers Gourmands constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 6- Responsabilité

Les Tabliers Gourmands se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure, du nombre insuffisant d’inscrit au cours dit, et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que Les Tabliers Gourmands procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent Les Tabliers Gourmands à modifier fondamentalement la recette proposée, Les Tabliers Gourmands se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Les Tabliers Gourmands en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Les Tabliers Gourmands, pour le bon déroulement du cours.

Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Les Tabliers Gourmands le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même.

Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées ou données au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Les Tabliers Gourmands veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Les Tabliers Gourmands pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de Les Tabliers Gourmands, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Article 7-Propriété

Les recettes proposées par Les Tabliers Gourmands, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail ou données à l’issue du cours sont la propriété de Les Tabliers Gourmands.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Les Tabliers Gourmands sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Les Tabliers Gourmands ».

Article 8-Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Les Tabliers Gourmands veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Les Tabliers Gourmands pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Les Tabliers Gourmands.

Les sites https://www.lestabliersgourmands.com et www.gourmandisesmedievales.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont traités dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après..

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte de la vie privée (accessible sur le site). Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’ adressant à Les Tabliers Gourmands- 5b rue du Paraclet – sentier du Buat -77160 Provins.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos Données à caractère personnel et vos autres informations aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre Site Web et nos Produits en ligne, pour vous fournir nos services, respecter les lois en vigueur (y compris celles concernant la conservation des documents), résoudre les litiges avec toute partie et nous permettre de mener nos activités. Si vous avez une question concernant une période de conservation particulière pour certains types de Données à caractère personnel que nous traitons sur vous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Article 9 – Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à Les Tabliers Gourmands -5b rue du Paraclet -sentier du Buat -77160 Provins ou par téléphone au 06.23.63.86.84.

Les données enregistrées sur les sites https://www.lestabliersgourmands.com et www.gourmandisesmedievales.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Les Tabliers Gourmands et le client.

Tout différend entre Les Tabliers Gourmands et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Melun.

Conditions générales de vente et d’utilisation du Bon Cadeau Gourmand ou Gourmandises Médiévales

Article 1- Objet

Les Tabliers Gourmands offre à la vente un bon d’achat sous le terme « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales ».
Le terme « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par Les Tabliers Gourmands selon les conditions exposées ci-après.

Les cartes cadeaux Les Tabliers Gourmands sont émises dans le cadre de la dérogation d’agrément d’établissement de monnaie électronique pour la fourniture de moyens de paiement utilisés au sein d’un réseau limités d’accepteurs telle que prévue aux articles L.525-5 et L.525-6 du code monétaire et financier.
Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » est utilisable exclusivement auprès des boutiques et ateliers Les Tabliers Gourmands établis en France et qui sont partenaires de l’opération « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales ».

Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion.
Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur les sites internet de Les Tabliers Gourmands (https://www.lestabliersgourmands.com) et Gourmandises Médiévales www.gourmandisesmedievales.com).

L’acheteur et le bénéficiaire du « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » ou aux produits et prestations offerts à la vente par Les Tabliers Gourmands à tout bénéficiaire d’un « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales ».

Article 2- L’acheteur et le «Bon cadeau Gourmand» ou «Gourmandises Médiévales»

La commande et l’achat du « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » se font via les sites internet de Les Tabliers Gourmands (https://www.lestabliersgourmands.com) et Gourmandises Médiévales www.gourmandisesmedievales.com ou dans l’une des boutiques de Les Tabliers Gourmands.

L’acheteur choisit la valeur monétaire et/ou le temps de participation aux cours de cuisine qu’il souhaite affecter Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales »
L’acheteur peut choisir d’affecter au Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » une valeur monétaire, parmi les valeurs proposées par Les Tabliers Gourmands et sa marque Les Gourmandises Médiévales ou une valeur libre, sous réserve d’un minimum de 13 € TTC et d’un maximum de 250 € TTC. La valeur choisie offre au bénéficiaire du le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » le droit d’acheter les produits et prestations offerts par Les Tabliers Gourmands dans la limite de cette valeur.

L’acheteur peut également choisir d’affecter au Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » un temps de participation aux cours de cuisine proposés par Les Tabliers Gourmands, en fonction des temps proposés par Les Tabliers Gourmands pour le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales ». Le temps choisi offre au bénéficiaire du « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » le droit de participer aux cours de cuisine offerts par Les Tabliers Gourmands dans la limite de ce temps.

Le prix du Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » dépend de la valeur monétaire ou du temps de participation au cours qui est choisi par l’acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet ou en boutique. Le prix s’entend Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet de Les Tabliers Gourmands et Gourmandises Médiévales.

Les frais de port s’ajoutent au prix. Ils sont communiqués à l’acheteur lors de la commande/achat du Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » et sont également accessibles sur le site internet https://www.lestabliersgourmands.com.com. Une fois payé, le Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 3- Les modalités de paiement du «Bon cadeau Gourmand» ou «Gourmandises Médiévales»

3.1. Le paiement en ligne par carte bancaire
Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » peut être payé via les sites internet de Les Tabliers Gourmands (https://www.lestabliersgourmands.com) et Gourmandises Médiévales (www.gourmandisesmedievales.com) par carte bancaire.
Le site internet, Gourmandises Médiévales (www.gourmandisesmedievales.com) faitt l’objet d’un système de sécurisation. Il dispose du procédé de cryptage SSL couplé à de la monétique bancaire, fourni par la société Ogone. Les informations liées à l’achat du « Bon cadeau Gourmand » ou
« Gourmandises Médiévales » et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Les Tabliers Gourmands rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter.
L’envoi du « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » ne sera effectué qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire de Les Tabliers Gourmands.

3.2. Le paiement par chèque à l’issue d’une commande en ligne du «Bon cadeau Gourmand» ou «Gourmandises Médiévales»
Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » peut également être commandé via le site internet de Les Tabliers Gourmands ou Gourmandises médiévales et être payé par chèque, ou par virement bancaire.
Le chéque doit être établi à l’ordre de Les tabliers Gourmands et envoyé à l’adresse ci-dessous : Les tabliers gourmands -5b rue du Paraclet – sentier du Buat – 77160 Provins
La commande est validée à réception du chèque et Les Tabliers Gourmands en informe l’acheteur par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

3.3. Le paiement dans la boutique de Les Tabliers Gourmands
Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » peut également être payé en boutique, par carte bancaire, espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Les Tabliers Gourmands.

3.4. Réserves sur les modes de paiement
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les Tabliers Gourmands se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat du « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

Article 4- Traitement et livraison du «Bon cadeau Gourmand» ou «Gourmandises Médiévales»

Les Tabliers Gourmands s’engage à traiter puis à expédier le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire ou du chèque. Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » est ensuite acheminé par mail. Si le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » est envoyé avant la validation du règlement de l’acheteur, celui-ci ne deviendra effectif et valable à la seule réception de son règlement. Sans ce règlement, le bon sera annulé et ne pourra être accepté par Les Tabliers Gourmands.

Article 5-Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » si l’envoie se fait par courrier. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » par l’acheteur.

Les frais de retour du « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » sont à la charge de l’acheteur. Seul le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé. Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » doit être retourné à l’adresse suivante : Les Tabliers Gourmands -5b rue du Paraclet – sentier du Buat -77160 Provins ou contact@lestabliersgourmands.com. Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » en parfait état.

Article 6- Le bénéficiaire et le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales »

Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » est utilisable exclusivement auprès des boutiques et ateliers Les Tabliers Gourmands établis en France et qui sont partenaires de l’opération «Bon cadeau Gourmand» ou «Gourmandises Médiévales».

Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » octroie à son bénéficiaire :

  • Une valeur monétaire lui permettant d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par Les Tabliers Gourmands(à l’exception d’un autre Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales »), dans la limite de cette valeur
  • Ou un temps de participation aux cours de cuisine offerts à la vente par Les Tabliers Gourmands dans la limite de ce temps

Lorsque le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » permet au bénéficiaire d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par Les Tabliers Gourmands, ces produits et prestations sont exclusivement les suivants : les cours de cuisine pour les particuliers offerts à la vente par les ateliers de Les Tabliers Gourmands partenaires de l’opération «Bon cadeau Gourmand» ou «Gourmandises Médiévales», les produits offerts à la vente dans les différentes boutiques de Les Tabliers Gourmands partenaires de l’opération «Bon cadeau Gourmand» ou «Gourmandises Médiévales».

Les achats des produits et prestations offerts à la vente par Les Tabliers Gourmands avec le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet de Les Tabliers Gourmands.
Le bénéficiaire utilise librement le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » dans la limite de la valeur monétaire et du temps de participation restant au crédit du «Bon cadeau Gourmand» ou «Gourmandises Médiévales».

L’achat en boutique d’un produit ou d’une prestation Les Tabliers Gourmands avec le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » est soumis à la présentation de l’original du «Bon cadeau Gourmand» ou «Gourmandises Médiévales».

Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’un « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » pour acheter un autre « Bon cadeau Gourmand» ou «Gourmandises Médiévales».
Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » est valable un an à compter de sa date d’achat.

Le « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » n’est ni remboursable ni échangeable.

Les informations sur le crédit de valeur monétaire et/ou de temps attaché au « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » sont conservées par Les Tabliers Gourmands. Le bénéficiaire peut accéder à ces informations depuis le site internet de Les Tabliers Gourmands, dans l’espace «Bon cadeau Gourmand» ou «Gourmandises Médiévales».

En cas de perte ou de vol de la carte «Bon cadeau Gourmand» ou «Gourmandises Médiévales», Les Tabliers Gourmands peut, à la demande du bénéficiaire et après vérification du paiement et de la validité du bon renvoyer par mail ou courrier une nouvelle carte «Bon cadeau Gourmand» ou «Gourmandises Médiévales», affectée du solde existant sur le compte « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » au jour de la déclaration de perte ou de vol. des frais de livraison s’ajoute si envoie par courrier.

Article 7-Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. Les Tabliers Gourmands veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Les Tabliers Gourmands pour proposer au client ou au bénéficiaire ultérieurement les offres commerciales et tenir ces derniers informés des produits, des services et des évènements proposés par Les Tabliers Gourmands. Ces derniers peuvent s’y opposer par simple mail via le formulaire du site internet de Les Tabliers Gourmands.

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Les Tabliers Gourmands veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Les Tabliers Gourmands pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Les Tabliers Gourmands.

Les sites https://www.lestabliersgourmands.com et www.gourmandisesmedievales.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont traités dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte de la vie privée (accessible sur le site). Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’ adressant à Les Tabliers Gourmands- 5b rue du Paraclet – sentier du Buat -77160 Provins.

Article 8-Différend

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » sont soumises à la loi française.
Toute réclamation à l’occasion de la commande ou de l’achat d’un « Bon cadeau Gourmand » ou « Gourmandises Médiévales » ou de son utilisation doit être adressée par écrit à Les Tabliers Gourmands, 5b rue du Paraclet – sentier du buat -77160 Provins ou par e-mail (contact@lestabliersgourmands.com) ou par téléphone au 00 33 (0)6 23 63 86 84.

Les données enregistrées sur le site https://www.lestabliersgourmands.com ou www.gourmandisesmedievales.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par Les Tabliers Gourmands avec l’acheteur ou le bénéficiaire.

Tout différend de Les Tabliers Gourmands avec l’acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Melun.

Conditions générales de vente des cours pour les évènements privés

Article 1-Objet :

Les Tabliers Gourmands propose des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Evènements. Les différentes formules d’Evènements sont présentées sur le site internet de Les Tabliers Gourmands ou Gourmandises Médiévales à l’adresse https://www.lestabliersgourmands.com ou www.gourmandisesmedievales.com

Le contenu de l’Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.
Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, télécopie ou lettre.

L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur les sites internet https://www.lestabliersgourmands.com ou www.gourmandisesmedievales.com
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les Tabliers Gourmands sur le site https://www.lestabliersgourmands.com ou www.gourmandisesmedievales.com

Article 2-Réservation de l’Evènement :

Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 55 % du montant Toutes taxes comprises du prix de l’Evènement. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l’Evènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement, dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.
La réservation de l’Evénement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Les Tabliers Gourmands(notamment, e-mail, télécopie ou lettre) Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’Evénement n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’Evènement. Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Les Tabliers Gourmands et du paiement de l’acompte.
Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer l’acompte à Les Tabliers Gourmands à titre de dommages et intérêts.

Article 3-Evénement dont le prix total est supérieur à 10 000 € HT :

Pout tout Evènement dont le prix total est supérieur à 10 000 € HT (dix mille euros Hors Taxes), Les Tabliers Gourmands facturera une seconde demande d’acompte devant être payé avant l’Evènement, au plus tard la veille du jour de celui-ci, de sorte que la somme restant due à Les Tabliers Gourmands, à la date de l’Evènement, ne soit pas supérieure à 5 000 € HT (cinq mille euros Hors Taxes).

Tout paiement tardif de ce second acompte peut entraîner le report de l’Evènement. Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de ce second acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Les Tabliers Gourmands et du paiement de l’acompte.
Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer l’acompte à Les Tabliers Gourmands à titre de dommages et intérêts.

Article 4- Evénement dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes:

Pour les Evènements dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes , une facture pour le montant global de l’Evènement sera établie lors de l’acceptation du devis. Celle-ci doit être payée au plus tard 15 jours avant l’Evènement.

Tout paiement tardif de la facture peut entraîner le report de l’Evènement. Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de la facture, le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Les Tabliers Gourmands et du paiement de la facture.

Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer la facture à Les Tabliers Gourmands à titre de dommages et intérêts.

Article 5-Tarifs et modalité de règlement :

Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes.
Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Les Tabliers Gourmands et adressé à l’atelier où l’Evènement doit avoir lieu.

Pour les évènements devant être réalisés aux ateliers de Melun Nations, Galeries Lafayette, B.H.V et Saint Lazare, le chèque doit être envoyé à l’adresse de Les Tabliers Gourmands Saint Lazare, 20, rue Saint Lazare, 75009,.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’Evènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur

Article 6-Modification du nombre de participants :

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :

Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à Les Tabliers Gourmands au plus tard 15 jours calendaires avant le jour de l’Evénement, entraînera une réduction ou un augmentation du prix global de l’Evénement conforme au devis, sans pénalité.

Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Les Tabliers Gourmands moins de 15 jours calendaires avant le jour de l’Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.

Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à Les Tabliers Gourmands moins de 15 jours calendaires avant le jour de l’Evènement sera soumise à l’accord exprès de Les Tabliers Gourmands en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 7- Annulation globale de l’Evènement par le client, après acceptation du devis :

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :

Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Les Tabliers Gourmands au plus tard quinze jours calendaires avant l’Evènement, le montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera à régler et conservé, il pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Les Tabliers Gourmands.

Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’Evènement le solde sera acquis à Les Tabliers Gourmands à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Si la demande d’annulation est communiquée à Les Tabliers Gourmands moins de cinq jours calendaires avant l’Evènement, l’intégralité du règlement sera acquis à Les Tabliers Gourmands à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 8- Absence de droit de rétractation

Les Evènements dispensés par Les Tabliers Gourmands constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 9-Responsabilité :

Les Tabliers Gourmands se réserve le droit d’annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que Les Tabliers Gourmands procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par Les Tabliers Gourmands, pour le bon déroulement de l’Evènement.

Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.
Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu’à l’issue de l’Evènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par Les Tabliers Gourmands le fait sous sa responsabilité.

Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’Evènement sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Evènement.

Les recettes envoyées au responsable de l’Evènement à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant l’Evènement. Les Tabliers Gourmands veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Les Tabliers Gourmands pendant l’Evènement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l’Evènement.

Article 10-Propriété :

Les recettes proposées par Les Tabliers Gourmands élaborées pendant l’Evènement et/ou celles envoyées par e-mail au responsable de l’Evènement à l’issue de ce dernier sont la propriété de Les Tabliers Gourmands.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Les Tabliers Gourmands sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Les Tabliers Gourmands».

Article 11-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Les Tabliers Gourmands veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Les Tabliers Gourmands pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Les Tabliers Gourmands.

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Les Tabliers Gourmands veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Les Tabliers Gourmands pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Les Tabliers Gourmands.

Les sites https://www.lestabliersgourmands.com et www.gourmandisesmedievales.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont traités dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte de la vie privée (accessible sur le site). Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’ adressant à Les Tabliers Gourmands- 5b rue du Paraclet – sentier du Buat -77160 Provins.

Article 12-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par écrit à Les Tabliers Gourmands, 5b rue du paraclet- 77160 Provins ou par e-mail (contact@lestabliersgourmands.com) ou par téléphone au 06.23.63.86.84.

Les données enregistrées sur le site https://www.lestabliersgourmands.com ou www.gourmandisesmedievales.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre Les Tabliers Gourmands et le client.
Tout différend entre Les Tabliers Gourmands et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un Evènement, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Melun.

LES PRODUITS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS : PREPARATIONS PATISSIERES, BISCUITERIE, USTENSILES.. (HORS COURS ET ATELIERS)

La société Les Tabliers Gourmands, Société A Responsabilité Limité, au capital de 2 000 euros, immatriculée au n° Siret : 533 830 667 RCS Melun et dont le siège social est situé au 5b rue du Paraclet, 77160 provins France, créée, produit et commercialise directement et indirectement des produits de la marque Gourmandises Médiévales.
Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque Gourmandises Médiévales www.gourmandisesmedievales.com (ci-après dénommé « le Site »).
Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site. Les Tabliers Gourmands se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et Les Tabliers Gourmands quant à votre utilisation du Site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de Les Tabliers Gourmands qui s’appliquent.
Les offres de Les Tabliers Gourmands présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. Les Tabliers Gourmands se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons Gourmandises Médiévales que vous achetez ou recevez.

Les Tabliers Gourmands se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES

PROCÉDURE DE COMMANDE :
Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur « Ajoutez au panier ».

Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « X » en rouge à droite de chaque Produit. Pour prendre en compte ces modifications, vous devrez cliquez sur « mettre à jour mon panier ». Une fois que vous aurez commandé tous les Produits désirés. Entrer les informations liées à votre adresse de livraison pour le calcul de vos frais de livraison puis cliquez sur « mise à jour des totaux ».

Pour valider votre commande, cliquez ensuite sur « Commander » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable A la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher les cases « En cochant cette case j’accepte les CGV » sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande. Si vous souhaitez modifier votre commande, cliquer sur « Mettre à jour le panier ».

ACCEPTATION DE COMMANDE :
Les Tabliers Gourmands s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit..

Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler.

Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous ait nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Valider la commande ».

Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande. Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclut. .Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits.

LIMITATIONS:
En cas de rupture de stock, Les Tabliers Gourmands s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Les Tabliers Gourmands vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.
Les Tabliers Gourmands se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par Les Tabliers Gourmands par e-mail.
Les Tabliers Gourmands n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Gourmandises Médiévales vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

PRIX:
Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.

Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC. En aucun cas Les Tabliers Gourmands ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de Les Tabliers Gourmands jusqu’au règlement intégral de la commande. .Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa).

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA).A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS :
Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est OGONE. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, à privacy@ogone.com.

LIVRAISON :
Les Tabliers Gourmands livre dans les zones suivantes : Pays d’Europe (UK inclus), US, Canada.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales.
Les Tabliers Gourmands s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi.

Le tarif des livraisons dépend du poids total des produits commandés et du lieu de livraison en France Métropolitaine, Port offert pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à 35 Euros d’achat.

Port dû pour toutes commandes hors France métropolitaine aux coûts minimum indiqués et selon le poids de votre commande.
La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Les Tabliers Gourmands ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, Les Tabliers Gourmands ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à la boutique Les Tabliers Gourmands à Provins.

Les Produits voyagent aux risques et périls de Les Tabliers Gourmands. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

Les Tabliers Gourmands garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée Les Tabliers Gourmands par courrier électronique à l’adresse contact@lestabliersgourmands.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Les Tabliers Gourmands à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

DROIT DE RÉTRACTATION :

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante : Les Tabliers Gourmands – Service Client– 5b rue du paraclet – sentier du Buat, -77160 Provins. ou sur contact@lestabliersgourmands.com

A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :
Les Tabliers Gourmands – Service Client
Retours e-commerce
5b rue du paraclet – sentier du Buat -77160 Provins.
Les Produits ne peuvent pas être retournés en boutique.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

CONFORMITÉ – GARANTIE :

CONFORMITÉ :
Les Tabliers Gourmands s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.
En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à Les Tabliers Gourmands. Au-delà de ce délai, la société Les Tabliers Gourmands ne pourra plus garantir les Produits.

GARANTIES DES VICES CACHÉS :
Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.
En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, Les Tabliers Gourmands est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Les Tabliers Gourmands ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ :
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties. Les Produits restent donc la propriété de Les Tabliers Gourmands. jusqu’au règlement intégral des commandes.

CONDITIONS D’UTILISATION

RESPONSABILITÉ:
Les Tabliers Gourmands s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.
Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

Les Tabliers Gourmands décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site
  • Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ :

La création d’un compte client sur notre Site requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.
Le traitement de ces informations répond aux obligations légales dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Les Tabliers Gourmands s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement par Les Tabliers Gourmands.

Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre vous et Les Tabliers Gourmands.

Ces informations pourront néanmoins être transmises à la société mère ainsi qu’aux filiales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à Les Tabliers Gourmands, 5b rue du Paraclet – sentier du buat – 77160 Provins ou, en adressant un courrier électronique à contact@lestabliersgouramnds.com. Merci de préciser votre nom ou raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du Site.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos Données à caractère personnel et vos autres informations aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre Site Web et nos Produits en ligne, pour vous fournir nos services, respecter les lois en vigueur (y compris celles concernant la conservation des documents), résoudre les litiges avec toute partie et nous permettre de mener nos activités. Si vous avez une question concernant une période de conservation particulière pour certains types de Données à caractère personnel que nous traitons sur vous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

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Les Tabliers Gourmands utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d’aider à le rendre plus utile Les Tabliers Gourmands détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas que Les Tabliers Gourmands recueille ce type d’information, merci de ne pas naviguer sur le Site.

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Limitation de responsabilité
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Les Tabliers Gourmands s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.
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Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français. Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d’Appel de Provins. En cas de non-respect d’une quelconque de ces Conditions, Les Tabliers Gourmands se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, le responsable de l’infraction, quelle qu’en soit la nature.

RECLAMATIONS

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les Tabliers Gourmands ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.
En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à Les Tabliers Gourmands pour obtenir une solution amiable, en écrivant à Les tabliers gourmands -5b rue du Paraclet – sentier du Buat – 77160 Provins, France ou en adressant vos courriers électroniques à contact@lestabliersgourmands.com

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.

JEUX ET CONCOURS” ORGANISÉS PAR LES TABLIERS GOURMANDS ET SES PARTENAIRES:

Les Tabliers Gourmands peut être amené à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.
Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.

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06.23.63.86.84 ou par courrier : Les Tabliers Gourmands – 5b rue Du Paraclet – sentier du Buat – 77160 PROVINS